ÉTAPES

Les clients intéressés par la mise en œuvre des projets d'énergie verte par le biais de NEEREA devraient respecter les règles suivantes :

  1. Préparer un rapport technique (conformément aux modèles de rapports préparés par le LCEC) soit par le client lui-même, soit par l’entreprise énergétique désignée. Ce rapport devra inclure une étude exhaustive de faisabilité couplée d’une analyse financière et technique complète. Il devra mentionner de même le montant total du prêt demandé.
  2. Choisir une banque commerciale où le prêt sera ensuite étudié.
a. Conformément à la circulaire n ° 313, les projets et les demandes de prêts ne dépassant pas 20.000 USD ne nécessitent pas l'approbation directe de la BDL; par conséquent, le rapport sera envoyé directement par les banques commerciales au LCEC.
b. Pour les montants de prêts dépassant 20.000 USD, la banque commerciale soumet d'abord le rapport technique à la BDL pour approbation, et la BDL, à son tour; envoie le rapport officiel au LCEC pour vérification technique.
  1. Une fois étudié par le LCEC, le rapport est renvoyé à la banque commerciale ou à la BDL qui examine les résultats de l'analyse faite par le LCEC, et en soumet les résultats à la banque commerciale.
  2. La banque commerciale informe le client si le prêt est accordé ou refusé. S’il est accordé, le client peut alors mettre en œuvre les solutions techniques recommandées par les sociétés des services énergétiques ou par les fournisseurs eux-mêmes.

 

Ce processus dure environ deux mois selon le nombre d'applications et la disponibilité des informations. Des mesures seraient prises si l'exécution définitive dévie des plans originaux.

Les nouveaux projets peuvent bénéficier d'une période de remboursement allant jusqu'à 10 ans, à compter de la fin de la période de grâce allant de 6 mois à 4 ans. Le remodelage des projets existants peut bénéficier d'une période de remboursement de 10 ans, y compris la période de grâce allant seulement de 6 mois à 2 ans.

En plus du prêt bonifié, l'Union Européenne contribue au mécanisme NEEREA en offrant une subvention qui vient s’ajouter au prêt. Ladite subvention couvre 15% du montant du prêt pour les secteurs non-subventionnés et 5% pour les secteurs subventionnés, le plafond total étant de 750.000 USD. Les subventions sont versées une fois le projet terminé et vérifié par l'équipe technique du LCEC.